Réguler les chemins de fer sur une proposition de la nouvelle économie de la réglementation : "la concurrence par comparaison" (yardstick competition)

The market liberalization leads railways to an economic revolution. It favours the development of new markets, instead of the monopolistic organization. The analysis of the market failures (in particular, the assessment of economies of scale) and of the different forms of competition justifies the implementation of an incentive regulation of the railway markets. Therefore, yardstick competition looks interesting: the comparison of similar firms' performances leads to reduce the informational constraints of the usual monopoly regulation. In spite of some theoretical limits, there are many implementations of comparison mechanisms, such as in the Japanese railways. The proposal of yardstick competition implementation to the French regional trains should increase their performances. The estimation of a cost frontier reveals large effort differences between the regions (corresponding to more than 100 millions euros yearly). The comparison mechanism we propose can reduce that overcost.La libéralisation des marchés impose aux chemins de fer une révolution économique. Elle remet en cause l'organisation monopolistique au profit du développement de nouveaux marchés. L'analyse des défaillances du marché (notamment évaluation des économies d'échelle) et celle des différentes formes de réglementation justifient le recours à une régulation incitative des marchés ferroviaires. A ce titre, la concurrence par comparaison paraît intéressante : la comparaison des performances d'entreprises semblables permet de réduire les contraintes informationnelles de la régulation classique. Malgré quelques limites théoriques, les mises en œuvre de mécanismes comparatifs sont nombreuses, comme, par exemple, dans les chemins de fer Japonais. L'application proposée de la concurrence par comparaison aux TER français doit en améliorer la performance. En effet, l'estimation d'une frontière de coût révèle d'importantes disparités d'efforts entre les régions (représentant plus de 100 millions d'euros par an), que le mécanisme comparatif proposé peut réduire